Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser les modalités et conditions dans lesquelles
Le prestataire
TERRE DES SENS, SIRET 310 101 365 00040 APE 8559A représenté par Elisabeth KREMENETZKY, domiciliée à RIVE CHANCEL PELLETIER LE LAMENTIN 0596.655.279 – 0696.929.286 fourni à son client des prestations de formation, d’accompagnement
Le client
En exécution de la présente convention, TERRE DES SENS s’engage à organiser l’actions de formation ci-après :
Intitulé de la formation : « »
Programme :
Date de la formation :
Horaires :
Lieu de la formation :
Nombre d’heures de formation :
Coût de la formation :
ARTICLE 2 : NATURE ET CARACTERISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION
Apprendre des techniques de massage bien être
Acquérir un savoir- faire pour un savoir être
Apprendre des techniques d’accompagnement de la personne
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L’ORGANISME DE FORMATION
TERRE DES SENS, s’engage à :
-
Accueillir en formation xxxxxxxxxxxx dans le respect des règles du code du travail relatives à l’activité de formation.
-
A accueillir les xxxxxxxxxxxx dans le respect des contraintes sanitaires
-
Remettre à l’issue de la formation la copie des feuilles d’émargement journalières ou l’attestation de présence individuelle, signée par le participant.
ARTICLE 4 : EVALUATION, SANCTION DE LA FORMATION
Les connaissances du participants seront contrôlées selon les modalités précisées dans le programme de formation joint ;
La formation sera sanctionnée par une attestation de stage et selon les cas un diplôme interne.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Le client xxxxxxxxxx S’engage à verser ou a faire verser la somme correspondant aux frais de formation mentionnés à l’article 1
« En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation de son fait, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait »
Toute formation commencée est dûe en totalité
ARTICLE 6
6-1 Durée de validité du devis
La proposition n’est valable que durant la durée mentionnée sur le document ou à défaut dans les deux mois qui suivent la date de leur établissement
6-2 Modification du contrat
Les éventuelles modifications de mission ne sont prises en compte que si elles sont notifiées par écrit et dans un délais raisonnable
ARTICLE 7 DELAIS D’EXECUTION
Le prestataire est tenu de respecter le plan de formation remis lors de l’inscription
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE - TRIBUNAL COMPETENT
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de FORT DE France sera seul compétent pour régler le litige.